Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Dorrea - pouf-marocain.com , site de vente en ligne Français , dont le siège social est en FRANCE : 14 rue de la république 64500 Saint Jean de Luz . Numéro Siret: 42261254900010 ci-après dénommée "Sarl Dorrea" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Sarl Dorrea" dénommée ci-après  "l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarl Dorrea et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sarl Dorrea - pouf-marocain.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sarl Dorrea .

Sarl Dorrea se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sarl Dorrea - pouf-marocain.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande: tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Sarl Dorrea se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 

Pour exercer ce droit, vous devez retourner les produits à ladresse suivante dans un délai de 14 jours à partir du jour de la réception du colis, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi.

SARL DORREA ,14 rue de la république 64500 Saint Jean de Luz pour que l'exercice de ce droit soit valable il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou imcomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire: ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal , Visa, Master Card, CB qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SARL DORREA ,14 rue de la république - 64500 Saint Jean de Luz dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sarl Dorrea - pouf-marocain.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarl Dorrea.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sarl Dorrea.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sarl Dorrea se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sarl Dorrea. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Sarl Dorrea archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sarl Dorrea seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BAYONNE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.